Débarras de successionavec coordination notariale.
Coordination directe avec votre notaire, inventaire écrit conforme aux exigences, photos archivées, valorisation des objets si pertinent. On accompagne la famille, on parle au notaire, on tient le calendrier.
Vider la maison d'un proche, c'est entrer dans son intimité une dernière fois.
Une succession n'est jamais qu'un dossier administratif posé sur un bureau de notaire. C'est d'abord un deuil en cours, des héritiers qui ne sont pas toujours d'accord, des silences entre frères et sœurs qui s'éternisent depuis des années, et une maison vide qui parle encore à voix basse. C'est l'odeur d'un parfum sur un foulard rangé dans une armoire, c'est le cahier d'écolier d'un enfant devenu adulte trouvé au fond d'un tiroir, c'est la dernière liste de courses griffonnée sur le frigo. Tout cela demande du temps, de la dignité, et un cadre. Or le cadre juridique, lui, ne pardonne pas : 6 mois pour déposer la déclaration de succession (12 si le décès est intervenu à l'étranger), faute de quoi des intérêts de retard courent au profit du Trésor public au titre de l'article 641 du CGI.
Le débarras de succession doit donc conjuguer trois exigences souvent contradictoires. La patience humaine d'abord — respecter le rythme du deuil, isoler chaque lettre manuscrite, chaque photo d'enfance, chaque faire-part, chaque objet à charge sentimentale, ne rien jeter sans accord, ne rien valoriser sans en avoir parlé à la famille. La rigueur technique ensuite — inventaire conforme aux exigences notariales de l'article 789 du Code civil, estimation patrimoniale par commissaire-priseur pour le calcul des droits de succession DGFiP, tri 4 flux documenté par BSD Cerfa 12571, traitement DEEE via éco-organismes agréés Ecologic ou Ecosystem. La médiation familiale enfin — entre héritiers parfois éloignés géographiquement (un fils à Montréal, une fille à Singapour) ou émotionnellement (un demi-frère qu'on n'a pas revu depuis vingt ans, une belle-mère avec qui les rapports sont tendus).
Notre métier consiste à porter ces trois exigences ensemble, sans en sacrifier aucune. On entre dans une maison qui n'est pas la nôtre avec la conscience qu'on y rencontre une vie entière. On écoute les silences autant que les paroles. On note ce que la famille dit, mais aussi ce qu'elle ne parvient pas encore à dire. Et on tient le calendrier, parce que le deuil n'attend pas que l'administration s'arrange.
01
Plusieurs héritiers à concilier, parfois éloignés ou en désaccord profond
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Calendrier notarial inflexible : 6 mois (12 si décès à l'étranger) — article 641 du CGI
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Inventaire conforme aux exigences successorales (article 789 du Code civil)
04
Estimation patrimoniale pour les droits de succession (DGFiP, risque de redressement)
Objets à forte valeur sentimentale dispersés ou perdus dans la précipitation
+ 40Chefs de chantier dédiés
Notre équipe
Une équipe formée, identifiable, à votre rencontre.
Pas de sous-traitance, pas d'intérimaires de dernière minute. Chaque intervention est coordonnée par un chef de chantier dédié qui pilote une équipe en CDI, formée à nos protocoles et entièrement assurée RC Pro.
100 % en CDI — vs 17 % de moyenne dans le secteur
Uniformes et véhicules identifiables — vous savez immédiatement qui se présente
Huit écueils qui transforment un débarras de succession en épreuve durable.
Patterns observés sur des centaines de successions accompagnées partout en France, de la maison de campagne en Bourgogne au studio parisien, du pavillon de banlieue au manoir familial. Chaque famille pense être un cas particulier — et chacune l'est, profondément. Mais les écueils, eux, se répètent avec une régularité troublante. Ils ne tiennent presque jamais à la valeur du patrimoine ou à la complexité administrative du dossier : ils tiennent à l'absence d'un cadre humain et juridique posé dès la première heure, à l'improvisation des premiers tris, à la solitude des héritiers face à une maison qui les dépasse. Nous avons identifié huit pièges récurrents — six juridico-techniques et deux profondément humains. Les connaître, c'est déjà commencer à les éviter. Les anticiper avec une équipe qui en a vu d'autres, c'est se donner la chance de traverser la succession sans en sortir abîmé, brouillé avec un frère ou hanté par le regret d'avoir jeté ce qu'il ne fallait pas.
Conflits familiaux durables sur le partage
Sans cadre méthodique et sans inventaire contradictoire transmis simultanément à tous les ayants droit, les tensions s'installent insidieusement : « qui a pris quoi », « pourquoi je n'ai pas vu ça partir », « comment se fait-il que cette montre ait disparu ». Les brouilles deviennent fréquentes, parfois définitives, transformant un deuil partagé en blessure individuelle qui se transmet à la génération suivante. Des frères et sœurs cessent de se parler pour une commode ou un service en porcelaine. Notre rôle est de poser un cadre objectif — photos quotidiennes, inventaire signé, médiation calme — pour que la mémoire du défunt ne soit pas la première victime de sa propre succession.
Dossier successoral rejeté ou retardé
Le notaire exige un inventaire rigoureusement conforme à l'article 789 du Code civil : description précise des biens, valeur estimée, mention contradictoire signée. Sans format adapté, le dossier est renvoyé, la succession repoussée de plusieurs mois, les intérêts de retard s'accumulent au profit du Trésor public et la famille reste suspendue à un dossier qui n'avance pas. Pire : certains notaires refusent de tenir les délais si l'inventaire fourni n'est pas exploitable, exposant les héritiers à une responsabilité personnelle. Nous transmettons un inventaire directement intégrable, accompagné d'attestations de valorisation et de BSD horodatés.
Évaluation patrimoniale erronée et risque fiscal
Pour les droits de succession calculés par la DGFiP, la sous-évaluation expose à un redressement fiscal avec pénalités majorées et intérêts de retard ; la sur-évaluation, à l'inverse, conduit à payer des droits indus sans recours simple. Seule une estimation écrite par un commissaire-priseur partenaire, fondée sur des comparables récents et la cote des ventes publiques, protège juridiquement les héritiers et fournit une base opposable à l'administration fiscale. Notre commissaire-priseur partenaire intervient en estimation simple ou en inventaire successoral formel, selon la valeur en jeu et la décision concertée avec le notaire chargé du dossier.
Calendrier des 6 mois non tenu
Au-delà du délai légal de 6 mois prévu à l'article 641 du CGI (12 mois si le décès est intervenu à l'étranger), des intérêts de retard de 0,20 % par mois courent sur les droits dus, auxquels peuvent s'ajouter des pénalités. Pour les successions importantes, l'impact financier devient rapidement significatif et grève d'autant la part nette revenant à chaque héritier. Notre calendrier de chantier est systématiquement dimensionné pour rendre la totalité des pièces nécessaires au notaire au moins quatre semaines avant l'échéance, avec une marge de sécurité absorbant les imprévus (retard d'un héritier à l'étranger, contre-expertise, complément d'inventaire).
Famille épuisée physiquement et nerveusement
Faire le débarras seul, dans le deuil, sans soutien et sans cadre, c'est cumuler trois charges qu'aucune famille ne devrait porter en même temps : la charge émotionnelle du chagrin et des souvenirs, la charge logistique des cartons à descendre et des bennes à commander, et la charge médiatrice entre frères et sœurs en désaccord. Beaucoup d'héritiers en ressortent durablement marqués, certains développent des symptômes anxieux ou dépressifs longtemps après. Notre présence vise précisément à délester la famille des deux dernières charges, pour qu'elle puisse réellement vivre la première — celle du deuil, qui ne se délègue à personne.
Objets à charge sentimentale dispersés à jamais
Lettres manuscrites, photos d'enfance, faire-part de mariage, journaux intimes, bibles familiales annotées sur trois générations, médailles de guerre, cahiers d'écolier : tous ces objets, noyés dans la précipitation d'un débarras mal cadré, partent en benne et sont perdus définitivement. Les pertes sont irréversibles pour les générations suivantes : un petit-enfant qui voulait connaître l'écriture de son grand-père, une sœur qui cherchait la photo de leur communion, un fils qui espérait retrouver une lettre. Notre protocole impose l'isolation systématique en caisse dédiée de tout document personnel manuscrit ou photographique, avant tout autre tri.
Documents notariés et administratifs perdus
Livret de famille, titres de propriété, contrats d'assurance-vie, certificats d'épargne, bons au porteur, polices d'assurance, anciens livrets bancaires : ces pièces sont régulièrement enfouies dans des piles de courrier accumulées sur des décennies, glissées au fond d'armoires ou cachées dans des livres. Leur perte peut bloquer toute la succession, faire échapper aux héritiers des capitaux d'assurance-vie significatifs ou ouvrir des contentieux avec des organismes bancaires. Notre équipe ouvre, examine et trie chaque enveloppe, chaque pochette, chaque livre soupçonné de contenir des documents, avant toute mise au rebut. Documents transmis au notaire en main propre.
Tri non-conforme et risque pénal environnemental
Un dépôt sauvage de gravats, de DEEE ou d'amiante, ou l'absence de BSD pour les flux soumis à traçabilité, expose le détenteur du déchet — donc les héritiers — à des amendes prévues au Code de l'environnement (article L. 541-46), pouvant atteindre 75 000 € pour les personnes physiques et 375 000 € pour les personnes morales, en plus des peines d'emprisonnement. Notre exigence est totale : chaque benne quitte le chantier accompagnée d'un BSD Cerfa 12571 horodaté, les DEEE sont orientés vers les éco-organismes agréés Ecologic ou Ecosystem, les fluides frigorigènes des appareils ménagers sont traités conformément au règlement européen F-Gas UE 517/2014.
Notre méthode a été rodée sur des centaines de successions, partout en France, dans tous les contextes : maison familiale rurale transmise sur cinq générations, appartement parisien d'un grand-père centenaire, studio d'étudiante disparue brutalement, manoir provincial à vider en quinze jours avant la mise en vente. Elle repose sur une conviction simple : un débarras de succession n'est pas un déplacement de mobilier, c'est l'accompagnement d'une famille traversant l'un des moments les plus difficiles de son existence. Chaque étape est donc pensée pour tenir ensemble la rigueur technique exigée par le notaire et la fiscalité, et la délicatesse humaine due au défunt et à ses proches. Coordination notariale systématique dès le premier appel, écoute humaine constante du premier jour au dernier carton, médiation discrète entre héritiers en désaccord, respect intégral du calendrier des 6 mois prévu à l'article 641 du CGI. Six points structurent notre protocole, du premier coup de fil — où l'on s'efforce d'entendre ce qui se dit à demi-mot — à la remise finale du dossier notarial complet, en passant par l'isolation systématique du sentimental, l'estimation patrimoniale par commissaire-priseur et la traçabilité documentaire de chaque flux de déchet.
01
1. Premier contact et visite avec un héritier référent
Échange direct avec un chef de chantier (jamais un standard téléphonique), prise de temps pour entendre la situation — le défunt, la famille, la maison, le contexte juridique, les éventuels désaccords. Visite du logement programmée selon votre rythme, avec un héritier ou un mandataire désigné par accord écrit. Sur place : lecture du contexte familial, identification des zones sensibles (chambre du défunt, bureau, coffre, archives personnelles, garage souvent oublié), repérage des éventuels indices d'objets de valeur ou de documents notariés cachés, prise de contact avec le notaire si déjà désigné — ou aide à en désigner un si la famille n'a pas encore franchi cette étape. Devis ferme remis sous 1 h ouvrée, opposable, détaillé poste par poste.
02
2. Inventaire écrit conforme à l'article 789 du Code civil
Liste exhaustive et détaillée du mobilier, des objets significatifs et des documents notariés et administratifs retrouvés : livret de famille, titres de propriété, contrats d'assurance-vie (avec coordonnées des compagnies), certificats d'épargne, bons au porteur, polices d'assurance, anciens livrets bancaires, correspondance bancaire récente. Chaque pièce est décrite (matériau, dimensions, état, époque présumée), estimée si nécessaire, et accompagnée d'une photographie haute définition horodatée. Format directement exploitable pour le dossier de succession, conforme aux exigences formelles de l'article 789 du Code civil, transmis simultanément au notaire et à tous les héritiers — y compris ceux résidant à l'étranger — par voie numérique sécurisée.
03
3. Tri respectueux en présence d'un héritier
Le tri se fait idéalement avec un héritier ou un mandataire présent, en particulier pour les zones les plus sensibles : chambre du défunt, bureau, armoires personnelles, boîtes à souvenirs. Le sentimental est isolé en caisse dédiée siglée et numérotée (lettres manuscrites, photos, faire-part, journaux intimes, médailles, objets transmis sur plusieurs générations, dessins d'enfants), remis en main propre à un héritier référent contre signature. Le valorisable est identifié, photographié et soumis à décision concertée de la famille. Le recyclage est tracé en BSD Cerfa 12571 au fil de l'eau, avec orientation DEEE vers éco-organismes agréés. Photos transmises chaque soir à tous les héritiers, y compris ceux à l'étranger, via plateforme sécurisée.
04
4. Estimation patrimoniale par commissaire-priseur (option)
Pour les biens significatifs (mobilier d'époque, bijoux, œuvres d'art, collections — timbres, monnaies, livres anciens —, instruments de musique, montres, vins de cave, argenterie), notre commissaire-priseur partenaire intervient en estimation écrite formelle, intégrable au dossier successoral pour le calcul de la base imposable DGFiP au titre des droits de succession, ou pour servir de base objective au partage entre héritiers en cas de désaccord. Conformément à l'article 789 du Code civil, son intervention peut prendre la forme d'un inventaire successoral formel à valeur opposable, ou d'une estimation simple. Vente aux enchères publiques organisable en salle des ventes si la famille en décide ainsi, par accord écrit. Les fonds reviennent à la succession avant partage.
05
5. Dons documentés et économie circulaire
Lorsque la famille souhaite donner plutôt que vendre — choix fréquent quand le défunt avait des valeurs caritatives —, nous coordonnons des dons documentés vers nos partenaires associatifs : Emmaüs Compagnons, Croix-Rouge française, Secours Catholique, ressourceries locales agréées par l'ADEME. Chaque don donne lieu à un reçu daté et signé, mentionnant la nature et l'estimation des biens cédés. Ces reçus peuvent être conservés à des fins de mémoire familiale, ou utilisés selon les règles fiscales applicables. Pour les livres, vêtements et linge de qualité, orientation vers réseaux spécialisés. Pour le mobilier en bon état, ressourceries du territoire. Traçabilité complète, valeurs respectées, économie circulaire vivante.
06
6. Restitution et dossier successoral complet
Inventaire final signé contradictoirement par les héritiers présents ou leurs mandataires, photos avant/après horodatées en haute définition, BSD Cerfa 12571 pour chaque benne sortie du chantier, attestations de valorisation du commissaire-priseur, reçus de dons associatifs, certificats DEEE émis par les éco-organismes Ecologic ou Ecosystem. Dossier remis simultanément au notaire (par voie postale recommandée et numérique sécurisée) et à chacun des héritiers. Calendrier des 6 mois prévu à l'article 641 du CGI respecté à la journée près. Archives transmises numériquement et conservées par notre service trois ans à disposition d'éventuels contrôles fiscaux.
Six garanties opposables sur le débarras de succession
Nous avons construit notre engagement à partir des reproches les plus fréquents adressés au secteur du débarras : tarifs flous, inventaires bâclés, objets perdus, héritiers oubliés, calendrier non tenu, voisinage alerté. À chacun de ces reproches, nous avons opposé une garantie écrite, vérifiable et signée. Six axes structurent notre engagement — trois techniques (inventaire conforme, estimation par commissaire-priseur, calendrier notarial), trois humains (médiation entre héritiers, écoute du deuil, discrétion absolue vis-à-vis du voisinage). Aucune de ces garanties n'est marketing. Toutes sont opposables, documentées par écrit dans le devis et reprises dans le compte rendu de fin de chantier. C'est cette traçabilité, dans le temps et sur pièces, qui distingue une intervention sérieuse d'une opération à la sauvette.
Inventaire conforme article 789 du Code civil
Format directement exploitable pour le notaire chargé de la succession : description précise de chaque bien (nature, matériau, dimensions, état, époque présumée), valeur estimée le cas échéant, mention contradictoire signée par les héritiers présents ou leurs mandataires. Chaque pièce significative est photographiée en haute définition et horodatée. L'ensemble est transmis simultanément à tous les ayants droit — y compris ceux résidant à l'étranger — par voie numérique sécurisée, et au notaire par voie recommandée. Aucun héritier n'est oublié, aucun n'apprend dix jours plus tard ce que les autres savaient déjà.
Médiation entre héritiers
Cadre méthodique systématique dès le premier appel : photos transmises quotidiennement à tous les héritiers via plateforme sécurisée, décisions de conservation ou de cession structurées par écrit, désignation possible d'un héritier référent par accord signé de l'ensemble des ayants droit, visioconférence chantier proposée à la demande pour les héritiers éloignés (Montréal, Singapour, Sydney, Casablanca — nous l'avons fait). Notre rôle : apporter un cadre objectif et transparent, jamais un parti pris. Les décisions de partage restent celles de la famille et de son notaire. Notre médiation est procédurale, pas affective.
Écoute du deuil et respect du rythme
Nos chefs de chantier sont formés à l'accompagnement humain en contexte de deuil, en partenariat avec des psychologues spécialisés dans l'accompagnement des familles endeuillées. On écoute ce qui se dit, on respecte les silences, on adapte le rythme : si un héritier a besoin d'une heure de pause devant une armoire d'enfance, il l'a. Aucune pression sur les décisions de conservation ou de cession. Aucun jugement sur l'état du logement, sur les choix de vie du défunt, sur les tensions familiales perceptibles. La dignité du défunt et de ses proches passe avant la productivité du chantier — toujours.
Estimation patrimoniale par commissaire-priseur
Pour les biens significatifs (mobilier d'époque, bijoux, œuvres d'art, collections, instruments, montres, vins de cave, argenterie), notre commissaire-priseur partenaire intervient sur demande, en estimation simple ou en inventaire successoral formel à valeur opposable selon les exigences de l'article 789 du Code civil. Base juste pour les droits de succession DGFiP, protection contre les redressements fiscaux (sous-évaluation), base objective au partage entre héritiers en cas de désaccord. Attestation écrite intégrable au dossier successoral, conservée trois ans à disposition d'éventuels contrôles administratifs ou contestations entre héritiers.
Calendrier notarial respecté
Le délai légal de 6 mois prévu à l'article 641 du CGI (12 mois si le décès est intervenu à l'étranger) est tenu à la journée près, avec une marge de sécurité d'au moins quatre semaines avant l'échéance pour absorber les imprévus : retard d'un héritier à l'étranger, contre-expertise patrimoniale, complément d'inventaire demandé par le notaire, déblocage de fonds d'une compagnie d'assurance-vie. Coordination directe avec le notaire — il peut nous appeler quand il veut, nous lui répondons sans transiter par les héritiers. Aucun dossier ne part en intérêts de retard du fait de notre intervention. Engagement écrit.
Discrétion absolue en copropriété
Véhicules sans logo sur demande, tenues neutres et sobres, équipe formée à la confidentialité (clause RGPD et secret professionnel signée par chaque intervenant), créneaux choisis hors heures de pointe ascenseur (généralement 10 h-12 h ou 14 h-16 h), communication minimale dans les parties communes, aucune mention de la nature de l'intervention au gardien si vous le demandez. Le voisinage et la copropriété ignorent qu'il s'agit d'une succession. Aucune signalétique extérieure agressive, aucun affichage sur les vitres du camion, aucun document oublié dans les ascenseurs. La mémoire du défunt n'est pas un sujet de palier.
Le déroulé
Notre méthode, du premier contact au dossier remis
Notre méthode s'organise en six étapes claires, du premier appel téléphonique à la remise du dossier final au notaire. Chaque étape a une durée prévisible, des livrables identifiés et un interlocuteur unique côté chantier : votre chef de chantier dédié. Vous n'êtes jamais renvoyé d'un standard à un autre, vous ne ré-expliquez jamais votre situation deux fois. Cette continuité humaine est, avec la rigueur juridique, la marque de notre engagement. Les durées indiquées sont celles observées sur des dizaines de chantiers comparables ; elles s'ajustent évidemment à la réalité de votre dossier, à la disponibilité des héritiers et aux exigences spécifiques de votre notaire.
0110 à 15 min
Premier contact humain
Vous appelez un numéro qui sonne dans le bureau d'un chef de chantier — jamais sur un standard téléphonique délocalisé, jamais sur une plateforme de mise en relation. Vous décrivez la situation avec vos mots : qui était le défunt, comment vit la famille ce moment, quel est le contexte juridique (notaire désigné ou non, héritiers identifiés ou non, désaccords latents ou ouverts), quelle est l'ampleur estimée du logement à vider, dans quel délai vous devez impérativement avoir terminé. Nous écoutons sans interrompre, nous prenons des notes, nous reformulons pour vérifier que nous avons bien compris. Nous donnons immédiatement des premiers conseils utiles : sur le calendrier notarial des 6 mois prévu à l'article 641 du CGI, sur la nécessité ou non d'un inventaire successoral formel selon la valeur présumée du patrimoine, sur les pièges à éviter dans les tout premiers jours (ne rien jeter, ne rien déplacer, ne signer aucun document remis en main propre par un tiers). Nous programmons ensuite la visite technique à votre rythme — jamais le nôtre — et nous vous adressons par email un récapitulatif écrit de l'échange, qui servira de base à votre devis. Aucune relance commerciale agressive : si vous souhaitez prendre le temps de la réflexion, ou comparer plusieurs prestataires, nous le respectons.
021 h sur place
Visite technique avec un héritier
La visite technique a lieu sur place, en présence d'un héritier ou d'un mandataire désigné par accord écrit. Nous arrivons à l'heure convenue, en tenue neutre, sans logo apparent si vous le demandez. La visite dure en moyenne une heure pour un appartement standard, jusqu'à deux heures pour une maison familiale. Nous parcourons l'intégralité du logement, pièce par pièce, en notant l'ampleur du mobilier, l'état général, la présence d'objets de valeur potentielle, l'existence d'archives personnelles et de documents notariés, les zones sensibles à traiter avec une attention particulière (chambre du défunt, bureau, coffre, garage souvent oublié). Nous identifions les contraintes pratiques du chantier : présence ou non d'un ascenseur dimensionné, accès véhicule, autorisations de copropriété pour le stationnement d'une benne, fenêtres pour évacuation par monte-charge si nécessaire. Nous prenons connaissance des contraintes du notaire — qui nous est présenté directement ou dont les coordonnées nous sont transmises avec votre accord. Le devis ferme, détaillé poste par poste et opposable, vous parvient sous 1 h ouvrée après la visite. Aucun supplément ne sera facturé sans avenant signé.
033 à 5 jours ouvrés
Préparation chantier et coordination notariale
Une fois le devis accepté, nous préparons le chantier : édition du planning d'intervention, mobilisation de l'équipe (taille adaptée à l'ampleur, présence systématique d'un chef de chantier expérimenté en succession), réservation des bennes et des véhicules, autorisations administratives si nécessaire (stationnement, voirie), prise de contact direct avec le notaire pour caler le format exact de l'inventaire attendu et la liste des pièces complémentaires souhaitées. Si nécessaire, nous mobilisons à ce stade notre commissaire-priseur partenaire pour une intervention prévisionnelle d'estimation, et nous identifions les éco-organismes d'orientation pour les DEEE (Ecologic ou Ecosystem selon la nature des équipements) et les filières de don associatif possibles (Emmaüs, Croix-Rouge, Secours Catholique, ressourceries locales). Nous transmettons à tous les héritiers identifiés un récapitulatif écrit du planning et un accès à la plateforme sécurisée qui hébergera les photos quotidiennes. Cette étape de préparation, souvent invisible, est celle qui garantit le bon déroulement du chantier et la tenue du calendrier des 6 mois. Aucune improvisation.
042 à 10 jours selon ampleur
Débarras encadré et inventaire conforme
Le chantier démarre selon le planning convenu, idéalement en présence d'un héritier référent au moins lors des premiers jours et lors du traitement des zones les plus sensibles. Le tri se fait en 4 flux rigoureusement séparés : (1) sentimental isolé en caisse dédiée siglée et numérotée, remis en main propre à un héritier référent ; (2) valorisable identifié, photographié, soumis à décision concertée de la famille — vente brocante, antiquaire, vente aux enchères pour les pièces significatives, ou don documenté associatif selon le choix exprimé ; (3) recyclage matière en déchetterie professionnelle agréée avec édition systématique d'un BSD Cerfa 12571 horodaté ; (4) ordures résiduelles. Les DEEE (gros et petit électroménager, électronique, équipements informatiques) sont orientés vers les éco-organismes agréés Ecologic ou Ecosystem, avec traitement spécifique des fluides frigorigènes conformément au règlement européen F-Gas UE 517/2014. L'inventaire conforme à l'article 789 du Code civil est rédigé au fil de l'eau, complété chaque soir, accompagné de photos haute définition horodatées. Photos quotidiennes transmises à tous les héritiers via la plateforme sécurisée, y compris ceux à l'étranger. Visioconférence chantier possible sur demande. Aucun objet ne quitte le logement sans être documenté.
051 à 3 jours selon volumétrie
Estimation, valorisation et dons documentés
Lorsque le tri est avancé, nous coordonnons les étapes de valorisation et de don : intervention écrite du commissaire-priseur partenaire pour les pièces significatives (mobilier d'époque, bijoux, œuvres, collections, instruments), avec estimation formelle opposable utilisable pour la DGFiP ou pour le partage entre héritiers ; orientation des pièces vers la vente aux enchères publiques si décision concertée de la famille, avec organisation logistique complète ; orientation des biens en bon état non conservés vers les associations partenaires (Emmaüs Compagnons, Croix-Rouge française, Secours Catholique, ressourceries agréées par l'ADEME), avec édition d'un reçu daté et signé pour chaque don ; recyclage matière documenté en filières spécialisées (textile, métaux, bois noble, verre, papier-carton). Chaque étape donne lieu à un livrable écrit, intégré au dossier final. La famille décide, nous exécutons et nous documentons. Aucun bien n'est cédé, vendu ou donné sans accord explicite et tracé.
061 à 2 h
Restitution et dossier notarial complet
Une fois le chantier terminé, nous procédons à la remise officielle du dossier complet : inventaire final conforme à l'article 789 du Code civil, signé contradictoirement par les héritiers présents ou leurs mandataires, accompagné des photographies haute définition horodatées de chaque pièce avant et après intervention ; ensemble des BSD Cerfa 12571 édités pour chaque benne sortie du chantier, attestant de la traçabilité de chaque flux ; attestations de valorisation du commissaire-priseur partenaire, le cas échéant ; reçus de dons associatifs émis par les structures bénéficiaires, datés et signés ; certificats DEEE émis par les éco-organismes Ecologic ou Ecosystem ; compte rendu final écrit signé par le chef de chantier. Ce dossier est remis simultanément, par voie postale recommandée et par voie numérique sécurisée, au notaire chargé de la succession et à chacun des héritiers identifiés. Calendrier des 6 mois prévu à l'article 641 du CGI respecté à la journée près. Archives conservées par notre service durant trois années à disposition d'éventuels contrôles fiscaux ou contestations entre héritiers. Notre intervention se clôt ici, mais nous restons joignables pour toute question administrative ultérieure.
Couverture nationale
Nous sommes très proches de vous.
Nos équipes interviennent sur toute la France métropolitaine — des grandes métropoles aux villes moyennes. Devis sous 1 h, intervention coordonnée par un chef de chantier dédié.
Je les recommande à toutes les successions difficiles. Inventaire détaillé pour le dossier, photos, bordereau. Mes clients sont systématiquement soulagés.
L'appartement de mon père. Ils ont mis de côté tout ce qui avait une valeur sentimentale, m'ont rappelée pour chaque doute. Je leur dois beaucoup.
Maison de famille, 4 héritiers, calendrier serré. Médiation parfaite, photos transmises à tous, antiquités valorisées. Pas un conflit.
Maman avec syndrome de Diogène. Succession + débarras lourd en même temps. Une équipe d'une humanité immense.
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Un chef de chantier vous rappelle — jamais un standard téléphonique.
Vos données restent confidentielles, conformité RGPD totale.
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Sinistre, insalubre, après décès, squat — astreinte 7 j / 7, nuit et jours fériés inclus.
Un seul rappel — par un chef de chantier, pas un standard. Vos données restent confidentielles (RGPD).
Vous êtes ?
Vos coordonnées
En envoyant ce formulaire, vous acceptez d'être recontacté par téléphone ou email pour qualifier votre besoin. Vos données restent strictement confidentielles, conformément au RGPD. Zone d'intervention : France entière.
Foire aux questions
Questions techniques et humaines sur le débarras de succession
Tout ce que les clients nous demandent avant de signer.
Comment coordonnez-vous avec le notaire chargé de la succession ?
La coordination notariale est au cœur de notre métier — c'est notre quotidien depuis des centaines de successions. Dès le premier contact téléphonique, nous prenons avec votre accord les coordonnées du notaire chargé du dossier (étude, nom du clerc référent, numéro de dossier interne, adresse mail directe). Nous lui adressons une note d'information écrite signalant notre intervention, ses dates et son périmètre. (1) L'inventaire successoral est transmis directement au format conforme aux exigences de l'article 789 du Code civil : description précise des biens (nature, matériau, dimensions, état, époque présumée), valeur estimée le cas échéant, mention contradictoire signée par les héritiers présents ou leurs mandataires. (2) Les attestations de valorisation émises par notre commissaire-priseur partenaire sont intégrées au dossier transmis au notaire, accompagnées de leurs photographies haute définition horodatées. (3) Les BSD Cerfa 12571 et certificats DEEE des éco-organismes Ecologic ou Ecosystem sont également joints, pour traçabilité complète de la part non conservée du patrimoine. (4) Le calendrier des 6 mois prévu à l'article 641 du CGI (12 mois si le décès est intervenu à l'étranger) est respecté à la journée près, avec une marge de sécurité d'au moins quatre semaines avant l'échéance pour absorber d'éventuels imprévus. (5) Le notaire peut nous appeler directement à tout moment pour toute clarification ou complément, sans avoir à transiter par les héritiers — cela évite les pertes en ligne et les malentendus. Nous acceptons les lettres de mission notariales, qui formalisent notre intervention pour le compte de l'étude. Nous travaillons couramment avec des notaires de toute la France, dans les grandes études comme dans les structures plus modestes.
Comment construisez-vous votre devis et qu'est-ce qui est opposable ?
Notre devis est conçu pour être totalement transparent et juridiquement opposable. (1) Il est remis sur place à l'issue de la visite technique réalisée avec un héritier référent ou son mandataire, ou sous 1 h ouvrée après réception de photographies commentées pour les chantiers standards bien documentés. (2) Il est détaillé poste par poste : volumétrie estimée en mètres cubes, taille et composition de l'équipe mobilisée, moyens logistiques engagés (véhicules, bennes, monte-charge éventuel, EPI niveau 2 si insalubrité), durée prévue exprimée en jours ouvrés, part de valorisation prévisionnelle indicative, options chiffrées séparément (estimation patrimoniale par commissaire-priseur, nettoyage final approfondi, désinfection certifiée en cas d'insalubrité, intervention en présence systématique d'un héritier). (3) Il est signé contradictoirement par notre représentant et par le commanditaire avant tout démarrage de chantier. (4) Aucun supplément ne peut être facturé sans avenant écrit signé selon le même formalisme. (5) Le tarif unique négocié s'applique à tous les héritiers indivisément, sans surcoût caché pour certains, et la facture finale est éclatée selon les règles du partage si la famille le demande. (6) Le devis intègre une clause de conservation des archives chantier durant trois ans, à disposition de tout contrôle fiscal éventuel ou de toute contestation entre héritiers. Nous remettons également une attestation d'assurance RC professionnelle multirisque, opposable en cas de sinistre.
Comment gérez-vous les désaccords entre héritiers ?
Notre rôle est d'apporter un cadre objectif, jamais un parti pris. Nous avons accompagné des successions où les héritiers ne se parlaient plus depuis vingt ans, des fratries reconstituées avec demi-frères et belles-mères en conflit, des familles partagées entre la France et trois continents. Voici comment nous procédons. (1) Photos transmises quotidiennement à tous les ayants droit, sans exception, via une plateforme sécurisée et tracée — y compris ceux résidant à l'étranger. (2) Inventaire contradictoire signé par chacun des héritiers ou leur mandataire désigné par procuration. (3) Désignation possible d'un héritier référent par accord écrit signé de l'ensemble des ayants droit, ce qui simplifie la prise de décisions courantes sans déposséder personne. (4) Pour les pièces remarquables ou contestées, intervention écrite de notre commissaire-priseur partenaire dont l'estimation sert de base objective au partage et désamorce la plupart des conflits. (5) Visioconférence chantier proposée sur demande pour les héritiers éloignés, avec parcours pièce par pièce en direct et possibilité d'arrêter sur tel ou tel objet. (6) Médiation procédurale et discrète assurée par le chef de chantier en cas de tension sur le terrain : nous proposons une pause, nous rappelons les règles que la famille s'est elle-même données, nous laissons le notaire trancher si nécessaire. Notre rôle se résume à trois verbes : objectiver, documenter, transmettre. Les décisions de partage restent celles de la famille et de son notaire. Nous ne prenons jamais parti, et nous refusons toute mission qui nous demanderait d'avantager un héritier au détriment des autres.
L'estimation patrimoniale par commissaire-priseur est-elle indispensable ?
Elle n'est pas systématiquement indispensable, mais elle est très fortement recommandée — voire indispensable — dans plusieurs cas de figure. (1) Pour les successions comportant des biens significatifs : mobilier d'époque, bijoux, œuvres d'art, collections (timbres, monnaies, livres anciens, vinyles), instruments de musique de qualité, montres mécaniques, vins de cave, argenterie. (2) Pour la DGFiP : l'estimation écrite par commissaire-priseur constitue une base juste et opposable pour le calcul des droits de succession, et protège les héritiers contre les redressements fiscaux pour sous-évaluation, qui s'accompagnent de pénalités majorées et d'intérêts de retard. (3) Pour les héritiers eux-mêmes : elle fournit une base objective au partage en cas de désaccord, et désamorce la plupart des contentieux familiaux liés à la valeur supposée de tel ou tel bien. (4) Notre commissaire-priseur partenaire intervient en estimation simple (avis de valeur écrit, suffisant pour un partage amiable et un dossier DGFiP standard) ou en inventaire successoral formel à valeur opposable conformément à l'article 789 du Code civil (recommandé pour les successions importantes ou conflictuelles). (5) La décision est prise en concertation avec le notaire chargé du dossier, qui connaît les exigences locales et le profil de la famille. (6) Dans les cas où aucun bien significatif n'est identifié à la visite, nous le précisons dans le devis et n'engageons pas inutilement cette prestation. Transparence totale, aucun mouvement non justifié.
Combien de temps prend le débarras selon le type de bien ?
Voici les volumétries et durées standard observées sur des centaines de chantiers, à ajuster bien sûr selon le contexte spécifique. (1) Studio ou petit logement (5 à 10 m³) : 1 à 2 jours ouvrés avec une équipe de deux à trois personnes. (2) Appartement T3 ou T4 (15 à 25 m³) : 2 à 4 jours ouvrés avec une équipe de trois à quatre personnes. (3) Maison familiale standard (25 à 50 m³) : 4 à 7 jours ouvrés avec une équipe de quatre à cinq personnes, parfois davantage si la maison comporte cave, grenier et dépendances. (4) Maison de famille volumineuse ou manoir (50 à 100 m³) : 7 à 12 jours ouvrés avec équipe renforcée et logistique adaptée. (5) Bien à encombrement pathologique (cas mixte Diogène/succession, 50 m³ et plus en surfaces réduites) : jusqu'à dix jours ouvrés avec équipe formée, EPI niveau 2 (combinaison, masque FFP3, gants nitrile, lunettes étanches) et protocole de désinfection certifié en sortie de chantier. (6) Plusieurs biens à vider simultanément (succession multi-biens) : planning séquencé sur plusieurs semaines avec une équipe dédiée à chaque site. Dans tous les cas, le calendrier est dimensionné pour respecter le délai notarial de 6 mois prévu à l'article 641 du CGI (12 mois si décès à l'étranger), avec une marge de sécurité de quatre semaines avant l'échéance. Nous nous engageons par écrit sur la date de remise du dossier complet au notaire.
Que deviennent précisément les biens non valorisés ?
Nous appliquons un tri rigoureux en 4 flux, conforme à la réglementation française et européenne, documenté à chaque étape. (1) Sentimental : lettres manuscrites, photographies, journaux intimes, faire-part, cahiers d'écolier, médailles, objets transmis sur plusieurs générations. Isolé dès le premier passage en caisse dédiée siglée et numérotée, remis en main propre à un héritier référent contre signature. Ce flux n'est jamais jeté, jamais valorisé sans accord explicite et tracé. (2) Valorisable : revente directe en brocante ou chez antiquaire pour le mobilier et les objets courants de qualité, orientation vers la vente aux enchères publiques pour les pièces significatives identifiées par notre commissaire-priseur partenaire, dons documentés à Emmaüs Compagnons, Croix-Rouge française, Secours Catholique ou ressourceries locales agréées par l'ADEME, avec reçu daté et signé pour chaque don. (3) Recyclage matière en déchetterie professionnelle agréée, par filière spécialisée selon la nature (bois noble, métaux, textile, verre, papier-carton, plastiques), avec édition systématique d'un BSD Cerfa 12571 horodaté pour chaque benne sortie du chantier. (4) Ordures résiduelles : minorité strictement nécessaire, traitée en déchetterie agréée. Les DEEE (gros et petit électroménager, électronique, équipements informatiques) sont orientés vers les éco-organismes agréés Ecologic ou Ecosystem, avec traitement spécifique des fluides frigorigènes des appareils de froid conformément au règlement européen F-Gas UE 517/2014. Les documents notariés ou administratifs sensibles sont, au choix de la famille, conservés, détruits par destruction confidentielle RGPD avec attestation, ou archivés chez le notaire.
La discrétion vis-à-vis du voisinage et de la copropriété est-elle garantie ?
La discrétion est absolue, et c'est l'une de nos garanties les plus strictement opposables. (1) Véhicules sans logo sur demande explicite au devis, ou avec logo sobre et neutre par défaut, jamais agressif. (2) Tenues neutres et sobres pour l'ensemble de l'équipe — pas de gilet fluo siglé, pas de mention « débarras » ou « succession » sur les vêtements. (3) Équipe formée à la confidentialité avec clause RGPD et secret professionnel signée par chaque intervenant, opposable en cas de manquement. (4) Créneaux d'intervention choisis avec vous hors heures de pointe ascenseur (généralement 10 h-12 h et 14 h-16 h), pour minimiser les rencontres avec le voisinage. (5) Communication minimale dans les parties communes : pas de conversations bruyantes, pas de mention du défunt ou de la famille, pas de plaisanteries déplacées. (6) Aucune signalétique extérieure agressive, aucun affichage sur les vitres du camion, aucun document professionnel laissé en évidence dans le hall ou les couloirs. (7) Pour les immeubles avec gardien ou concierge : briefing préalable sur le cadre de confidentialité, à votre discrétion ; le gardien peut être informé seulement de la nature générale de l'intervention (« déménagement de la famille X »), sans précision sur le décès si vous le souhaitez. (8) Pour les copropriétés avec syndic : courrier d'information préalable rédigé par nos soins et soumis à votre validation, expliquant les dates et le périmètre sans détail sensible. Le voisinage et la copropriété ignorent qu'il s'agit d'une succession. La mémoire du défunt n'est pas un sujet de palier.
Comment traitez-vous concrètement les quatre flux de tri ? Quelles filières et quelle traçabilité ?
Le tri en 4 flux est la colonne vertébrale technique de notre intervention. Chaque flux dispose de sa filière dédiée, de son protocole et de sa traçabilité. (1) Valorisation patrimoniale : les biens significatifs identifiés (mobilier d'époque, bijoux, œuvres, collections, instruments, vins) sont photographiés, estimés par notre commissaire-priseur partenaire, et orientés selon décision familiale vers vente directe, vente aux enchères publiques en salle des ventes, brocante professionnelle ou antiquaire. Chaque cession donne lieu à un document écrit. (2) Recyclage matière : les meubles en bois, le verre, les métaux, le textile, le papier-carton et les plastiques sont orientés vers des filières de recyclage spécialisées. Édition systématique d'un BSD Cerfa 12571 horodaté pour chaque benne sortie du chantier, mentionnant le détenteur (la succession), le transporteur, l'installation de destination et les codes déchets concernés. (3) DEEE (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques) : tous les appareils électriques et électroniques sont orientés vers les éco-organismes agréés par les pouvoirs publics — Ecologic et Ecosystem, qui couvrent la totalité du territoire français et émettent des certificats de prise en charge nominatifs. Les appareils de froid (réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs) font l'objet d'un traitement spécifique pour récupération des fluides frigorigènes, conformément au règlement européen F-Gas UE 517/2014. (4) Ordures résiduelles : minorité strictement nécessaire, traitée en déchetterie professionnelle agréée avec traçabilité administrative. L'ensemble de la documentation de traçabilité est intégré au dossier final remis au notaire.
Le BSD Cerfa 12571 est-il vraiment obligatoire pour un débarras de succession ?
Oui, et c'est un point que beaucoup de prestataires informels ignorent ou contournent — à leurs risques et à ceux des héritiers. (1) Le bordereau de suivi de déchets (BSD), formalisé par le Cerfa numéro 12571, est obligatoire pour le suivi des déchets dangereux et de certains déchets non dangereux acheminés vers des installations de traitement. Il est encadré par le Code de l'environnement et fait l'objet d'une obligation de conservation de cinq ans par chacun des intervenants de la chaîne. (2) Pour un débarras de succession comportant plusieurs bennes, chaque benne donne lieu à un BSD distinct, mentionnant les codes déchets concernés selon la nomenclature européenne, le détenteur (la succession représentée par les héritiers), le transporteur (notre société), l'installation de destination (déchetterie professionnelle agréée). (3) En l'absence de BSD, le détenteur du déchet — donc les héritiers — peut être considéré comme responsable de l'élimination irrégulière, et s'exposer à des sanctions prévues à l'article L. 541-46 du Code de l'environnement : jusqu'à 75 000 € d'amende pour les personnes physiques et 375 000 € pour les personnes morales, accompagnées de peines d'emprisonnement pour les cas les plus graves. (4) Au-delà du risque juridique, le BSD est aussi un instrument de transparence vis-à-vis du notaire et des héritiers, qui peuvent ainsi vérifier la réalité et la légalité du traitement des déchets. (5) Nous éditons systématiquement les BSD au fil de l'eau et les intégrons au dossier final transmis au notaire et aux héritiers. Refuser le BSD, c'est exposer la famille à un risque que nous n'acceptons jamais.
Quels sont les éco-organismes DEEE et pourquoi distinguer Ecologic et Ecosystem ?
Les éco-organismes DEEE sont des structures privées agréées par les pouvoirs publics pour organiser la collecte, le traitement et le recyclage des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques, dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP). (1) Ecologic et Ecosystem sont les deux principaux éco-organismes agréés pour la filière DEEE ménagers en France, avec des périmètres et des spécialisations légèrement distincts. Ecosystem (anciennement Eco-Systèmes), né de la fusion entre Eco-Systèmes et Récylum, couvre l'essentiel des équipements ménagers grand public : gros électroménager (réfrigérateurs, lave-linge, fours), petit électroménager (cafetières, robots, fers à repasser), équipements informatiques et téléphonie, jouets électroniques. Ecologic est plus présent historiquement sur l'électroménager professionnel et certaines catégories spécifiques. (2) Pour une succession, l'orientation vers l'un ou l'autre dépend de la nature et de l'origine des équipements collectés ; nous identifions la filière adaptée et émettons un certificat de prise en charge nominatif, intégré au dossier final. (3) Les appareils de froid (réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs) font l'objet d'un traitement spécifique pour récupération et destruction contrôlée des fluides frigorigènes (HFC, HCFC), conformément au règlement européen F-Gas UE 517/2014 qui vise à réduire l'impact climatique de ces gaz. (4) Cette traçabilité est essentielle à la fois pour la conformité environnementale et pour la sécurité juridique des héritiers. Aucun équipement ne doit être déposé en décharge ordinaire ou abandonné en bord de voirie.
Comment fonctionnent les dons documentés à Emmaüs, Croix-Rouge ou ressourceries ?
Les dons documentés sont une alternative respectueuse et porteuse de sens lorsqu'une famille préfère donner plutôt que vendre — choix fréquent lorsque le défunt portait des valeurs caritatives ou que les héritiers souhaitent honorer sa mémoire par un geste solidaire. (1) Nos partenaires associatifs couvrent l'ensemble du territoire français : Emmaüs Compagnons et ses communautés locales, Croix-Rouge française et ses vestiboutiques, Secours Catholique et ses boutiques solidaires, ressourceries et recycleries locales agréées par l'ADEME (Agence de la transition écologique). (2) Chaque don donne lieu à un reçu daté et signé par la structure bénéficiaire, mentionnant la nature des biens cédés (mobilier, vaisselle, livres, vêtements, linge, petit électroménager fonctionnel) et leur estimation indicative. Ces reçus peuvent être conservés à des fins de mémoire familiale ou utilisés selon les règles fiscales applicables, le cas échéant. (3) Les biens cédés doivent être en état d'usage : nous opérons une présélection rigoureuse pour ne pas surcharger les associations de biens non utilisables. (4) Pour les livres en bon état, orientation possible vers Recyclivre ou Ammareal, structures spécialisées de l'économie sociale et solidaire. (5) Pour les vêtements et le linge, orientation vers Le Relais ou les vestiboutiques de la Croix-Rouge. (6) La famille décide en amont de la part du patrimoine qu'elle souhaite voir cédée à titre gratuit, et chaque sortie est tracée. Cette traçabilité protège les héritiers en cas de contrôle fiscal ou de contestation interne, et donne du sens à un geste qui en a beaucoup.
Le commissaire-priseur partenaire, comment intervient-il concrètement ?
Notre commissaire-priseur partenaire intervient en complément de notre prestation de débarras, sur demande explicite formalisée au devis ou en cours de chantier si nous identifions des pièces dont la valeur justifie son expertise. (1) Premier niveau d'intervention : avis de valeur écrit (estimation simple) pour les pièces significatives identifiées (mobilier d'époque, bijoux, œuvres d'art, collections, instruments, montres, vins, argenterie). Cet avis suffit pour un partage amiable entre héritiers et pour un dossier DGFiP standard. (2) Deuxième niveau : inventaire successoral formel à valeur opposable, prévu et encadré par l'article 789 du Code civil, recommandé pour les successions importantes ou conflictuelles. Cet inventaire comporte une description exhaustive et détaillée de chaque bien, avec valeur estimée par référence aux comparables récents en salle des ventes, et est signé contradictoirement par les héritiers présents. (3) Troisième niveau : organisation d'une vente aux enchères publiques en salle des ventes, lorsque la famille décide de céder certaines pièces. Les fonds reviennent à la succession avant partage selon les règles fixées par le notaire. (4) Le commissaire-priseur travaille en concertation directe avec le notaire chargé du dossier, et son rapport est intégré au dossier successoral transmis aux autorités fiscales. (5) Le coût de son intervention est inclus dans notre devis lorsque l'option est retenue, sans frais cachés ni honoraires de présentation. (6) Sa présence est particulièrement précieuse pour désamorcer les conflits entre héritiers sur la valeur supposée de tel ou tel bien — son expertise indépendante fait foi.
Que se passe-t-il si la succession est sous tutelle ou curatelle ?
Lorsque la succession concerne une personne placée sous mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) ou lorsqu'un héritier est lui-même sous protection, notre intervention s'adapte au cadre juridique spécifique. (1) Pour un défunt qui était sous tutelle ou curatelle au moment de son décès : le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (tuteur ou curateur) qui le suivait peut être interlocuteur pour la phase initiale d'inventaire, en coordination avec le notaire désigné. Les comptes de gestion et inventaires antérieurs établis par le tuteur sont précieux pour reconstituer la consistance du patrimoine. (2) Pour un héritier mineur ou sous protection : l'autorisation du juge des contentieux de la protection (anciennement juge des tutelles, désormais compétent depuis la réforme de 2020) peut être nécessaire pour certaines décisions importantes — notamment les ventes de biens significatifs, les renonciations à succession, les acceptations sous bénéfice d'inventaire. (3) Notre rôle technique est strictement identique : inventaire conforme à l'article 789 du Code civil, traçabilité 4 flux, coordination notariale. Nous transmettons en parallèle aux mandataires judiciaires concernés, qui peuvent ainsi rendre des comptes au juge. (4) Nous travaillons régulièrement avec des UDAF (Unions Départementales des Associations Familiales), des mandataires individuels et des associations tutélaires, dans un cadre de coopération établi. (5) La rigueur documentaire est encore renforcée dans ces cas, car chaque décision peut être examinée par le juge. Cette rigueur fait partie de notre standard, elle n'est jamais une option.
Et si les héritiers vivent à l'étranger ? Comment associez-vous tout le monde ?
Nous avons accompagné de nombreuses successions impliquant des héritiers résidant hors de France — Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Suisse, Maroc, Algérie, Tunisie, Sénégal, Côte d'Ivoire, Singapour, Australie, Brésil. (1) Visioconférence chantier : nous organisons sur demande des sessions de visite virtuelle en direct, pièce par pièce, où l'héritier à l'étranger peut nous demander d'arrêter sur tel ou tel objet, ouvrir tel tiroir, examiner telle photographie de famille. Ces sessions sont enregistrées avec son accord et conservées dans les archives chantier. (2) Plateforme sécurisée : tous les héritiers, où qu'ils résident, reçoivent quotidiennement les photographies haute définition horodatées des avancées du chantier, via une plateforme protégée par identifiants individuels. (3) Procuration et mandat : un héritier à l'étranger peut désigner un mandataire en France pour signer en son nom les documents nécessaires (devis, inventaire contradictoire, autorisations de cession), via une procuration légalisée auprès du consulat de France ou par acte sous seing privé selon les exigences du notaire. (4) Décalage horaire : nous adaptons nos plages de communication (échanges écrits asynchrones pour les zones très décalées, points téléphoniques planifiés aux horaires praticables). (5) Traduction : si certains héritiers ne maîtrisent pas le français, nous pouvons travailler en anglais ou faire traduire les documents essentiels par un traducteur assermenté. (6) Délais postaux internationaux : nous anticipons les délais d'acheminement des documents originaux et privilégions les transmissions numériques sécurisées chaque fois que possible. Personne n'est tenu à l'écart, où qu'il vive.
Existe-t-il un risque juridique de dépôt sauvage si quelque chose tourne mal ?
Le dépôt sauvage de déchets — c'est-à-dire l'abandon de déchets dans un lieu non autorisé — est sévèrement réprimé par le droit français, et c'est l'un des risques que nous écartons systématiquement par notre traçabilité. (1) L'article L. 541-46 du Code de l'environnement prévoit, pour le dépôt, l'abandon ou la gestion irrégulière de déchets, des amendes pouvant atteindre 75 000 € pour les personnes physiques et 375 000 € pour les personnes morales, accompagnées dans les cas les plus graves de peines d'emprisonnement de deux ans. (2) Le détenteur du déchet — donc, en l'absence de prestataire dûment mandaté, les héritiers en tant que représentants de la succession — peut être tenu pour responsable de l'élimination irrégulière, même si elle a été matériellement réalisée par un tiers prestataire informel. (3) Les sanctions administratives s'accompagnent souvent d'obligations de remise en état à la charge du responsable, dont le coût peut largement dépasser le montant initial de l'amende. (4) Notre dispositif de protection est triple : édition systématique de BSD Cerfa 12571 horodatés pour chaque benne, mention explicite des installations de destination agréées, conservation des archives chantier durant trois ans à disposition de tout contrôle. (5) Nos installations de destination sont toutes des déchetteries professionnelles agréées par les autorités préfectorales, jamais des sites informels. (6) Les éco-organismes DEEE (Ecologic, Ecosystem) émettent des certificats nominatifs de prise en charge. Cette traçabilité protège les héritiers tout autant qu'elle protège notre société. Aucune zone grise.
Engageons-nous
Une succession, c'est plus qu'un dossier. C'est une famille.
Devis sous 1 h. Coordination notaire. Inventaire conforme. Discrétion absolue.
